Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'accès au site web de ZULLAD Tech & IT Solutions et la fourniture de nos services de développement web, mobile et SaaS. En utilisant ce site ou en engageant ZULLAD, vous acceptez les présentes conditions.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
SOMMAIRE DES CONDITIONS
1. Objet
ZULLAD est une société d'ingénierie logicielle basée au Technopark de Casablanca, au Maroc, spécialisée dans le développement de logiciels métier, d'applications mobiles et de produits SaaS sur mesure.
2. Prestations sur mesure
Chaque projet fait l'objet d'une offre technique et financière détaillée. Le périmètre, les jalons, les livrables et les conditions de recette sont définis contractuellement avant tout début de développement. Aucun projet n'est engagé sur la base de modèles génériques.
3. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, la totalité du code source, des bases de données et des éléments livrés devient la propriété exclusive du client après paiement intégral. ZULLAD ne réutilise ni ne revend les développements réalisés pour un client. Les bibliothèques open source restent soumises à leurs licences respectives.
4. Devis, paiements et périmètre
Les tarifs sont exprimés en TTC ou selon les modalités précisées dans l'offre. Les paiements s'effectuent selon le calendrier convenu (acompte, jalons, solde). Toute demande de modification du périmètre après validation fera l'objet d'un avenant chiffré.
5. Jalons, recette et mise en production
Le développement progresse par jalons fonctionnels démontrés. La recette s'effectue sur un environnement de pré-production avant toute mise en ligne. La mise en production est réalisée sans interruption de service avec transfert intégral des accès et de la propriété.
6. Garantie et maintenance
Chaque livraison inclut une période de garantie post-lancement et, selon l'offre souscrite, un contrat de maintenance SLA avec interventions planifiées et support dédié.
7. Confidentialité
Les échanges commerciaux et techniques, ainsi que les informations partagées dans le cadre d'un projet, sont couverts par une obligation de confidentialité. Un NDA peut être mis en place sur demande.
8. Responsabilité
ZULLAD s'engage à réaliser les prestations selon les règles de l'art. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre du projet concerné, sauf faute lourde ou intentionnelle.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Casablanca, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@zullad.com. Siège social : Technopark, Casablanca, Maroc.
1er septembre 2026